Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : juillet 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de services réalisées par Weboness pour ses clients, dans le cadre de leur activité professionnelle ou de leur projet entrepreneurial. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Parties

Prestataire : Christian Liberté TIENTCHEU BALLA (EI), exerçant sous le nom commercial Weboness. Entreprise individuelle, SIREN 107 030 843, SIRET 107 030 843 00018, siège : 59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Client : toute personne physique ou morale passant commande d'une prestation auprès de Weboness.

2. Nature professionnelle de la relation

Les prestations de Weboness s'adressent à des clients agissant à des fins professionnelles. En passant commande, le Client déclare et reconnaît contracter pour les besoins de son activité professionnelle ou de son projet entrepreneurial, y compris lorsque son entreprise est en cours de création et non encore immatriculée.

Le Client reconnaît en conséquence ne pas agir en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, et que les dispositions protectrices des consommateurs, notamment le droit de rétractation de quatorze jours et le recours à un médiateur de la consommation, ne s'appliquent pas à la présente relation contractuelle.

3. Prestations

Weboness propose des services de création de sites web, d'optimisation SEO, d'intégration d'intelligence artificielle, de cybersécurité et de maintenance numérique, détaillés sur le site weboness.fr.

Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé précisant le périmètre, les délais et le prix. Ce devis, une fois signé par le client, constitue le bon de commande et intègre les présentes CGV par référence.

4. Tarifs

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) et nets de taxes. Weboness relève de la franchise en base de TVA : la TVA n'est pas applicable (article 293 B du CGI).

Les tarifs peuvent être révisés à tout moment. Toute prestation commandée sera facturée au tarif en vigueur au moment de l'acceptation du devis.

5. Modalités de paiement

Projets ponctuels

Pour les projets à partir de 500 € : paiement en trois fois, soit 30 % à la signature du devis, 30 % à une étape clé du projet (par exemple la validation des maquettes) et le solde à la livraison.
Pour les projets inférieurs à 500 € : paiement en deux fois, soit 50 % à la signature et 50 % à la livraison.
Un échelonnement en davantage de versements, y compris au-delà de la livraison, peut être convenu selon la situation du client.

Abonnements

Facturation à l'avance selon la périodicité choisie (mensuelle, trimestrielle ou annuelle), par prélèvement automatique et renouvellement automatique
Sans engagement, résiliable à tout moment ; la résiliation prend effet au terme de la période en cours déjà réglée

Les paiements s'effectuent par virement bancaire ou par les moyens indiqués sur la facture. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application d'une pénalité égale à 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

6. Délais de livraison

Les délais indicatifs sont communiqués dans le devis. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et des éléments nécessaires à la réalisation (textes, images, accès, etc.).

Weboness s'engage à respecter les jalons convenus dans la mesure où le client fournit les éléments demandés dans les délais convenus. Tout retard imputable au client entraîne un décalage équivalent du planning.

7. Obligations du client

Fournir des informations exactes et complètes pour la réalisation de la prestation
Disposer des droits sur les textes, images et contenus transmis à Weboness
Répondre aux demandes de validation dans les délais convenus
Régler les factures aux échéances prévues

8. Révisions et modifications

Chaque pack inclut un nombre de cycles de révision défini dans le devis. Au-delà, toute modification supplémentaire est facturée sur la base du taux horaire en vigueur (communiqué sur demande).

Toute demande de modification substantielle du périmètre initial donne lieu à un avenant au devis.

9. Propriété intellectuelle

Cession des droits au client

À réception du paiement intégral, Weboness cède au client les droits d'utilisation des créations réalisées spécifiquement pour lui (design, code source, contenus). Cette cession est limitée à l'usage commercial normal du site livré.

Réserve de propriété

Jusqu'au complet paiement du prix convenu, Weboness demeure titulaire de l'ensemble des droits sur les livrables (design, code source, contenus) et en conserve les accès, codes et identifiants. La cession des droits et la remise des accès propriétaires au Client n'interviennent qu'après règlement intégral. Le Client ne peut exploiter, reproduire ni transférer les livrables tant que le solde n'a pas été réglé.

Outils et ressources tiers

Les frameworks, bibliothèques open-source, polices Google Fonts et autres ressources tierces restent soumis à leurs licences respectives. Weboness s'assure que les licences utilisées sont compatibles avec l'usage commercial.

Mention commerciale

Weboness se réserve le droit de mentionner la réalisation de la prestation dans son portfolio et supports commerciaux, sauf opposition écrite du client dans un délai de 30 jours après livraison.

10. Confidentialité

Weboness s'engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations communiquées par le client dans le cadre de la prestation et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable.

11. Garanties et responsabilités

Weboness garantit que les prestations seront réalisées avec soin et compétence, conformément aux règles de l'art. En cas de défaut avéré, Weboness s'engage à corriger les anomalies constatées sans frais supplémentaires dans un délai raisonnable.

La responsabilité de Weboness est limitée au montant des sommes effectivement perçues pour la prestation concernée. Weboness ne saurait être tenu responsable des pertes d'exploitation, de chiffre d'affaires ou de données subies par le client.

Weboness ne peut être tenu responsable des interruptions de service liées aux hébergeurs, aux fournisseurs tiers (Cloudflare, Brevo, Google, etc.) ou à des circonstances extérieures à son contrôle.

12. Résiliation

Par le client

Le client peut résilier un abonnement à tout moment, sans préavis ni frais. La résiliation prend effet au terme de la période déjà réglée : les prestations liées à l'abonnement continuent d'être fournies jusqu'à cette échéance, sans nouveau prélèvement, et l'abonnement n'est pas reconduit au-delà. Pour un projet ponctuel en cours, toute résiliation entraîne la facturation des travaux réalisés jusqu'à la date de résiliation, et l'acompte versé reste acquis à Weboness.

Par Weboness

Weboness se réserve le droit de résilier un contrat en cas de manquement grave du client à ses obligations (retards de paiement répétés, fourniture d'éléments illicites, etc.), après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

13. Force majeure

Ni le client ni Weboness ne saurait être tenu responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (pandémie, catastrophe naturelle, panne généralisée d'infrastructure, etc.).

14. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français du ressort du siège social de Weboness.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : [email protected]